Plan des lieux pour permis d'alcool Montréal
Plan d'aménagement et calcul de capacité d'occupation pour permis d'alcool RACJ, approuvé par un professionnel qualifié.
Ouvrir un bar, un restaurant, une microbrasserie ou une salle de réception ? La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) exige un plan d'aménagement détaillé et un calcul de capacité d'occupation, approuvés par un professionnel qualifié, pour toute demande de permis d'alcool ou de modification de capacité.
Radar Inspection prépare ce dossier technique pour les établissements du Grand Montréal.
Demandez votre soumission gratuite — 514-550-2444 | info@radarinspection.com
Ce que comprend le service
- Relevé précis des dimensions du local ou de la terrasse
- Identification des types d'aménagement pour chaque espace
- Calcul de la capacité d'occupation selon les ratios applicables
- Vérification de la capacité d'évacuation
- Plan d'aménagement à l'échelle conforme aux exigences de la RACJ
- Dossier complet prêt à être déposé avec votre demande
Calculateur de prix
Estimez le prix de votre plan des lieux selon la superficie et le nombre d'étages.
Délai de réception : 10 à 15 jours ouvrables
Prix estimé
CA$0.00
- TPS (5 %)CA$0.00
- TVQ (9,975 %)CA$0.00
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Ce que la RACJ exige
Pour toute demande de nouveau permis d'alcool ou de modification de la capacité d'occupation, la RACJ exige un plan d'aménagement détaillé des espaces concernés, approuvé par un ingénieur, un architecte, un technologue professionnel ou la municipalité où l'établissement est situé.
La capacité d'occupation — le nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans une pièce ou sur une terrasse — est déterminée selon les exigences du Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, qui s'appuie sur le Code national de prévention des incendies (Canada 2010), avec des modifications propres au Québec.
Le calcul tient compte de plusieurs facteurs :
- Le type d'aménagement de chaque espace (restaurant assis, bar debout, piste de danse, terrasse, salle de réception)
- La superficie de chaque zone concernée par le permis
- Le ratio de surface par personne applicable selon l'usage (par exemple, 0,60 m² par personne pour un aménagement de type « standing bar » ou « piste de danse »)
- La capacité d'évacuation, calculée séparément selon la largeur et le nombre des issues, afin de confirmer que les sorties permettent d'évacuer le nombre d'occupants proposé
- L'usage principal retenu si un même espace sert à plusieurs fins à des moments différents — c'est alors le ratio générant le plus grand nombre d'occupants qui doit être utilisé
Ce que doit contenir le plan des lieux
- Un plan à l'échelle, avec les dimensions (longueurs et largeurs) clairement indiquées
- Le contour tracé clairement de chaque zone visée par le permis
- La disposition de l'ensemble du lieu, incluant les zones connexes pertinentes (toilettes, corridors, cages d'escalier), tracées dans une couleur distincte si elles doivent être incluses au permis
- La localisation des issues de secours et des dispositifs d'éclairage d'urgence
- La correspondance exacte entre les zones indiquées sur le plan et celles décrites dans la demande de permis
Pourquoi Radar Inspection
- Réduire les délais de traitement de votre demande — un dossier incomplet ou mal préparé entraîne des allers-retours avec la RACJ
- Éviter un refus ou une capacité mal calculée, qui pourrait limiter inutilement votre achalandage autorisé
- S'assurer de la conformité au Code de sécurité incendie, notamment pour la capacité d'évacuation
- Obtenir un document approuvé par un professionnel reconnu, tel qu'exigé par la Régie
- Planifier adéquatement votre aménagement avant l'ouverture, en fonction de vos besoins réels d'achalandage
Notre processus
Visite des lieux
Relevé précis des dimensions du local ou de la terrasse concernée.
Identification des types d'aménagement
Pour chaque espace visé par le permis (assis, debout, piste de danse, terrasse, etc.).
Calcul de la capacité d'occupation
Selon les ratios applicables et les exigences du Code de sécurité incendie.
Vérification de la capacité d'évacuation
En fonction des issues existantes.
Production du plan d'aménagement à l'échelle
Conforme aux exigences de présentation de la RACJ.
Remise du dossier complet
Prêt à être déposé avec votre demande de permis d'alcool ou de modification de capacité.
Questions fréquentes
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