Étude du fonds de prévoyance Montréal
Étude du fonds de prévoyance conforme à la Loi 16, basée sur un carnet d'entretien rigoureux.
À Montréal, dans le secteur Île de Montréal, nos inspecteurs et ingénieurs certifiés offrent ce service directement aux propriétaires, acheteurs et copropriétés du coin — avec la même rigueur et les mêmes rapports détaillés que partout ailleurs dans le Grand Montréal.
Votre syndicat de copropriété doit maintenant obtenir une étude du fonds de prévoyance, une obligation légale prévue à l'article 1071 du Code civil du Québec depuis l'entrée en vigueur du règlement de la Loi 16, le 14 août 2025.
Radar Inspection réalise cette étude pour les copropriétés du Grand Montréal, en s'appuyant sur un carnet d'entretien rigoureux.
Demandez votre soumission gratuite — 514-550-2444 | info@radarinspection.com
Ce que comprend le service
- Analyse ou réalisation du carnet d'entretien, si requis
- Inventaire complet des parties communes
- Évaluation de l'état et de la durée de vie résiduelle de chaque composante
- Projection des coûts sur au moins 25 ans
- Calcul des contributions annuelles recommandées
- Rapport conforme remis au conseil d'administration
Qu'est-ce que l'étude du fonds de prévoyance ?
L'étude du fonds de prévoyance est un rapport technique et financier qui inventorie l'ensemble des parties communes d'un immeuble en copropriété, évalue leur état et leur durée de vie résiduelle, puis projette les coûts de réparation majeure et de remplacement sur une période minimale de 25 ans. Elle détermine ensuite les sommes que le fonds de prévoyance doit contenir chaque année pour éviter les mauvaises surprises — et les cotisations spéciales imprévues qui en découlent.
- Fondement légal : article 1071 du Code civil du Québec, modifié par la Loi 16
- En vigueur depuis : le 14 août 2025
- Échéance pour la première étude : au plus tard le 15 août 2028 (3 ans et 1 jour après l'entrée en vigueur)
- Fréquence : mise à jour obligatoire au minimum tous les 5 ans
- Qui peut la réaliser : uniquement un ingénieur (OIQ), un architecte (OAQ), un technologue professionnel (OTPQ), un évaluateur agréé (OEAQ) ou un comptable professionnel agréé (CPA) qualifié
- Obligatoire pour : tous les syndicats de copropriété divise au Québec, peu importe la taille de l'immeuble
Le lien avec le carnet d'entretien
L'étude du fonds de prévoyance doit s'appuyer sur un carnet d'entretien valide, lui aussi exigé par la Loi 16 (article 1070.2 C.c.Q.). Le carnet d'entretien répertorie l'ensemble des composantes de l'immeuble, leur état et les cycles d'entretien recommandés — c'est la donnée de base sur laquelle l'étude calcule les contributions financières nécessaires. Ce sont deux obligations distinctes, mais réaliser les deux ensemble assure leur cohérence et permet souvent de réduire les coûts globaux pour votre copropriété.
Pourquoi Radar Inspection
- Éviter les cotisations spéciales imprévues qui fragilisent la relation entre copropriétaires
- Se conformer à une obligation légale, avec une échéance claire (15 août 2028)
- Protéger la valeur de revente des unités — un dossier de copropriété à jour rassure les acheteurs et évite les retards de transaction
- Prévenir les litiges entre copropriétaires liés à une mauvaise planification financière
- Assurer la pérennité de l'immeuble en finançant adéquatement les réparations majeures et remplacements à venir
- Fournir un document officiel exigible dans le cadre des registres de la copropriété
Notre processus
Collecte des documents pertinents
Déclaration de copropriété, historique des travaux, états financiers.
Analyse ou réalisation du carnet d'entretien
Si votre copropriété n'en possède pas déjà un valide.
Inventaire complet des parties communes
Structure, toiture, systèmes mécaniques, électriques, revêtements, aménagements extérieurs, etc.
Évaluation de l'état et de la durée de vie résiduelle
De chaque composante.
Projection des coûts
Réparation majeure et remplacement sur une période minimale de 25 ans.
Calcul des contributions annuelles
Recommandées au fonds de prévoyance.
Rapport final conforme
Remis au conseil d'administration du syndicat.
Questions fréquentes
Services connexes
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Étude du fonds de prévoyance conforme à la Loi 16, basée sur un carnet d'entretien rigoureux.