Le Règlement 122 et les inspections de façade à Montréal

Le Règlement 122 en bref

Le Règlement 122 de la Ville de Montréal impose une inspection de façade approfondie tous les 5 ans, ainsi qu'une inspection visuelle annuelle, pour les bâtiments visés par le règlement. L'objectif est simple : détecter les dégradations avant qu'elles ne représentent un danger pour les passants sur le domaine public.

Ce règlement s'applique spécifiquement à Montréal et découle directement d'incidents ayant mené à des chutes d'éléments de maçonnerie dans les dernières décennies. D'autres municipalités du Grand Montréal étudient des mesures similaires, mais à ce jour, Montréal reste la seule à imposer ce cadre précis.

Ce règlement s'ajoute aux règles provinciales plus générales sur la sécurité des bâtiments, mais il va plus loin pour les immeubles de grande hauteur, précisément parce qu'une défaillance de façade en hauteur présente un risque direct pour les piétons et la circulation en bas, un risque qui ne se pose pas de la même façon pour un bâtiment de faible hauteur.

Qui est concerné

Sont visés les bâtiments de 5 étages et plus dont au moins une façade est visible depuis le domaine public. Notre article sur l'inspection de façade et les bâtiments visés détaille les critères d'application et les cas limites qui reviennent souvent, notamment pour les immeubles avec agrandissements ou changements d'usage.

Les propriétaires de tours résidentielles, d'immeubles commerciaux et de bâtiments institutionnels situés à Montréal doivent vérifier leur statut, car les amendes pour non-conformité peuvent s'accumuler rapidement en cas de retard.

L'échéancier selon l'âge du bâtiment

Le Règlement 122 échelonne les premières échéances selon l'année de construction du bâtiment, afin d'étaler la charge de travail entre professionnels qualifiés et propriétaires. Les immeubles les plus âgés ont généralement été soumis aux premières vagues d'inspection, les constructions plus récentes suivant sur un échéancier subséquent. Il est essentiel de vérifier la date limite précise applicable à votre immeuble auprès de la Ville ou d'un professionnel qualifié, plutôt que de vous fier à une date générique.

Vos obligations concrètes

Le règlement impose une série d'obligations précises aux propriétaires visés, qui s'échelonnent sur le cycle complet de cinq ans.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité

Un propriétaire qui ne produit pas son rapport dans les délais prescrits s'expose à des constats d'infraction et à des amendes qui peuvent s'accumuler tant que la situation n'est pas régularisée. Dans certains cas, la Ville peut aussi ordonner des mesures de sécurité temporaires, comme l'installation d'une clôture de sécurité ou d'un auvent protecteur devant la façade concernée.

Ces mesures, en plus d'être coûteuses, nuisent à l'image du bâtiment et peuvent compliquer la location ou la vente d'unités. Il est donc nettement préférable de planifier l'inspection bien avant l'échéance plutôt que d'attendre un avis de non-conformité.

Combiner l'inspection avec d'autres vérifications

Plusieurs propriétaires profitent du passage de l'équipe d'inspection pour ajouter une inspection thermographique de l'enveloppe, ce qui permet de détecter simultanément les ponts thermiques et les zones d'infiltration d'eau qui accélèrent la dégradation de la maçonnerie.

Pour les copropriétés, cette planification implique généralement le conseil d'administration et peut nécessiter un vote sur le budget alloué aux correctifs recommandés dans le rapport.

Vous avez des questions sur l'échéancier applicable à votre immeuble ou sur les documents à préparer avant la visite? Consultez notre foire aux questions ou contactez notre équipe pour planifier une inspection conforme au règlement.